Conditions Generales de ventes

Les présentes conditions particulières complètent les Conditions générales et les conditions particulières d’abonnement et s’appliquent aux abonnés disposant d’un Forfait Music La Poste Mobile comprenant un service d’écoute de musique à la demande (Ci-après l’« Offre »).

 

1 – L’Offre

La Poste Mobile propose en partenariat avec Universal Music France (ci-après « Universal ») un service d'écoute de musique à la demande. Ce service est inclus dans votre Forfait Music La Poste Mobile et est disponible depuis la plateforme de streaming via l’URL music.lapostemobile.fr (ci-après le « Site »).

1.1 Accès

Vous pouvez vous connecter au Site grâce à vos login (numéro de téléphone mobile La Poste Mobile) et votre mot de passe, que vous obtiendrez depuis votre espace client www.lapostemobile.fr.

1.2 Ouverture de compte - Identifiants

Pour l'ouverture de votre compte, vous devez vous rendre dans la rubrique « Mon Compte Client » sur le site www.lapostemobile.fr, saisir votre numéro de mobile et obtenir un mot de passe (ci-après dénommés conjointement les " Identifiants "). Il vous appartient de les conserver et de ne pas les divulguer afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de votre compte. Vous êtes responsable de la conservation et de l'utilisation de vos Identifiants et des conséquences qui en résultent. Les Identifiants sont présumés avoir été utilisés par vous. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation non-autorisée de vos Identifiants, vous devrez immédiatement modifier votre mot de passe sur www.lapostemobile.fr rubrique « Mon Compte Client ».

1.3 Contenu de l’Offre

L'Offre permet l’écoute de titres en ligne via votre téléphone mobile, votre tablette ou votre ordinateur, sans faculté de téléchargement, parmi le catalogue d’Universal. Le Site propose également un service de chargement temporaire sur mobile de musique à la demande. Des modifications relatives au service de streaming et au Site pourront être effectuées.

L’accès à l’Offre est possible sur un ordinateur personnel via le Site, ou à partir du mode hors connexion en cliquant sur l’onglet « Mode Hors Connexion », et sur un téléphone mobile via l’application mobile de musiclapostemobile que vous pouvez installer sur votre téléphone mobile.

Vous avez accès, en mode hors connexion, aux seuls titres, albums et playlists que vous avez préalablement chargés temporairement, depuis le Site ou depuis l’application mobile, sur votre appareil (ordinateur personnel et/ou téléphone mobile).

Le chargement temporaire de titres, d’albums ou de playlists se réalise en cliquant sur « Mode hors connexion » présent sur les pages de lecture du Site. La musique ainsi chargée peut être écoutée sans connexion (internet ou 3G/4G) pendant toute la durée de votre Forfait Music La Poste Mobile, sans toutefois pouvoir être transférée ou gravée sur quelque support que ce soit.

L’accès à l’Offre est limité à un appareil par compte identique en simultané. Vous ne pouvez pas écouter simultanément de la musique en streaming via l’Offre sur votre terminal mobile et votre ordinateur.

L’accès au service n’est possible qu’à partir du territoire français métropolitain.

2 – Mise en place - Durée

2.1 Vous avez accès au service de musique à la demande à compter de la date d'activation de l’Offre et en bénéficierez pendant toute la durée de votre Forfait Music La Poste Mobile.

2.2 Résiliation - Suspension – Changement d’offre d’abonnement

La Poste Mobile pourra suspendre ou résilier l’Offre, conformément aux stipulations des articles 16 et 17 des Conditions générales d’abonnement et également en cas :

- d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle en vertu des présentes ;

- de manquement à l'une quelconque des obligations vous incombant en vertu des présentes ;

Il est précisé que la résiliation se fera sans le versement d'aucune indemnité de quelque nature dans les cas de fautes précitées.

En cas de suspension ou de résiliation de votre Forfait Music La Poste Mobile l’accès au service de musique à la demande sera automatiquement suspendu ou résilié.

Dès lors que votre Forfait Music La Poste Mobile est résilié, l’accès au service de musique à la demande, le chargement temporaire des titres, albums et playlists et l’écoute hors connexion des titres, albums et playlists précédemment chargés ne sont plus autorisés.

En cas de demande de changement de forfait vers un forfait n’incluant pas le service de musique à la demande l’accès à la plateforme ne sera plus possible.

3 - Equipement informatique

L'accès à l'Offre s'effectue à partir du Site. Pour accéder au Site, vous devez disposer :

L'accès au Site et au service de musique à la demande est assuré de manière permanente, 24h/24h et 7j/7j, sous réserve des périodes de maintenance et d’amélioration du Site, des opérations de mise à jour des serveurs et des cas de force majeure.

4 - Sécurisation et protection des données personnelles

Les données vous concernant sont transmises à Universal et font l’objet d’un traitement en vue de votre authentification lors de votre connexion au Site et de l’accès au service de musique à la demande.

5 - Propriété intellectuelle

Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés. Universal est le titulaire exclusif et/ou le concessionnaire de tous les éléments de propriété intellectuelle composant le Site et le service de musique à la demande, tels que les logos, les marques, les dessins et modèles, les enregistrements musicaux, les textes, images, fichiers, les technologies et le savoir-faire. Vous vous interdisez d'utiliser ces éléments de propriété intellectuelle à des fins commerciales, de les modifier ou de les reproduire, sous peine d'engager votre responsabilité.

6 - Responsabilité

La Poste Mobile ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service de musique à la demande ou des enregistrements liés à ou résultant d'un cas de force majeure ou d'opérations effectuées par vous même dans le cadre de votre connexion au Site. Vous reconnaissez avoir connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques ainsi que de la possibilité d'interruptions, lenteurs et inaccessibilités au service de musique à la demande proposé sur le Site. En conséquence, La Poste Mobile ne saurait être tenue pour responsable des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de streaming des enregistrements musicaux  dès lors quelles relèvent du réseau de votre fournisseur d’accès internet, et de la suspension ou de l'inaccessibilité du service de musique à la demande sous réserves des stipulations des articles 2.2 et 3.

7 - Divers

Le Service Clientèle et le Support technique sont assurés par La poste Mobile en les contactant à l’adresse suivante :

Par courrier :

La Poste Mobile Service Client
855, avenue Roger Salengro
92370 CHAVILLE

Si vous êtes déjà client :

Par téléphone :

Si vous n’êtes pas client :

Par téléphone :